Politique de confidentialité — MyEZTag.ca

Dernière mise à jour : 2026-04-06

MyEZTag.ca (« MyEZTag », « nous », « notre ») accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Québec) et aux lois canadiennes applicables. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, avec qui ils peuvent être partagés et quels sont vos droits.

1. Renseignements collectés

Lors de l'utilisation de MyEZTag, nous pouvons collecter ou traiter les renseignements suivants, selon votre utilisation du service :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Nom de l'entreprise (le cas échéant)
• Identifiants de connexion et informations nécessaires à l'authentification
• Contenu associé aux QR codes, qu'il soit public ou privé selon vos choix
• Photos d'équipements et fichiers ou documents liés au service, le cas échéant
• Coordonnées de contact associées aux équipements, comme des numéros de téléphone, adresses courriel, liens SMS ou autres informations similaires
• Informations techniques et de sécurité, comme les journaux système, adresses IP, type de navigateur, date et heure d'accès, langue de session et événements liés à la sécurité ou à la prévention des abus

Certains renseignements sont fournis directement par vous, tandis que d'autres sont générés automatiquement lors de l'utilisation du site pour des raisons techniques, de sécurité ou de fonctionnement.

2. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés, utilisés et conservés uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :

• Créer, administrer et sécuriser les comptes utilisateurs
• Permettre la création, l'hébergement, la gestion et l'affichage des QR codes et des informations associées
• Contrôler l'accès aux informations privées et gérer les permissions
• Communiquer avec les utilisateurs au besoin, notamment pour le support, la sécurité, les avis importants ou la gestion du compte
• Prévenir les abus, les accès non autorisés, les fraudes, le spam et les utilisations illicites
• Assurer la maintenance, la stabilité, l'amélioration continue et la sécurité du service
• Respecter nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles applicables

Certaines données sont nécessaires au fonctionnement du service. Si vous refusez de fournir certains renseignements essentiels, certaines fonctionnalités pourraient être indisponibles.

3. Informations publiques et privées

MyEZTag permet à l'utilisateur de déterminer si certaines informations liées à un équipement sont publiques ou privées. Toute information rendue publique par l'utilisateur est accessible à toute personne qui scanne le QR code correspondant. Vous êtes responsable de vos choix de publication. MyEZTag n'est pas responsable des conséquences découlant de la diffusion volontaire d'informations que vous avez choisies de rendre publiques. Les informations privées demeurent accessibles seulement selon les paramètres d'accès prévus par le service.

4. Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des obligations légales applicables. De façon générale :

• les données de compte sont conservées tant que le compte demeure actif;
• les données associées aux équipements, QR codes, photos et coordonnées sont conservées tant qu'elles demeurent liées à un équipement actif ou jusqu'à leur suppression par l'utilisateur ou l'administrateur autorisé;
• les journaux techniques et de sécurité sont conservés pour une durée limitée raisonnable afin d'assurer le bon fonctionnement, la sécurité, l'enquête sur les incidents et la prévention des abus;
• certaines copies temporaires ou sauvegardes peuvent subsister pour une période limitée avant leur écrasement ou suppression sécurisée.

5. Mesures de sécurité

MyEZTag met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, le vol, la divulgation, l'utilisation abusive, l'altération ou la destruction. Ces mesures peuvent inclure notamment le chiffrement des communications, des contrôles d'accès, l'authentification, la journalisation technique, la restriction des accès administratifs et des sauvegardes raisonnables.

Toutefois, aucun système informatique, aucune transmission Internet et aucune méthode de stockage n'étant totalement infaillibles, MyEZTag ne peut garantir une sécurité absolue.

6. Partage des renseignements

MyEZTag ne vend ni ne loue les renseignements personnels. Les données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire et approprié, notamment :

• à des fournisseurs de services techniques ou d'infrastructure nécessaires au fonctionnement du service, par exemple pour l'hébergement, le stockage, la sauvegarde, la sécurité, l'envoi de courriels transactionnels ou le soutien technique;
• à des autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le permet;
• dans le cadre d'une réorganisation, d'une transaction commerciale ou d'un transfert d'actifs, sous réserve des protections juridiques appropriées.

Certains fournisseurs ou systèmes techniques pourraient traiter ou héberger des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada. Dans un tel cas, MyEZTag prend des mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection approprié conforme aux lois applicables.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi 25 et aux lois applicables, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :

• accéder à vos renseignements personnels;
• demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• demander la suppression de certains renseignements, sous réserve des obligations légales ou des motifs légitimes de conservation;
• retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sous réserve des conséquences normales sur l'utilisation du service;
• demander des précisions sur la manière dont vos renseignements sont utilisés ou communiqués.

Pour traiter certaines demandes, MyEZTag peut exiger des renseignements raisonnables permettant de vérifier l'identité du demandeur avant de divulguer, modifier ou supprimer des renseignements personnels.

Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable et, lorsque la loi l'exige, dans les délais prévus par celle-ci.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de MyEZTag est :

MyEZTag — Responsable de la protection des renseignements personnels
Sylvain Levesque
Courriel : support@myeztag.ca

9. Incidents de confidentialité, cookies et technologies similaires

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, MyEZTag s'engage à prendre les mesures requises par la loi, y compris l'évaluation de l'incident, la tenue des registres requis et, lorsque nécessaire, l'avis aux personnes concernées et à la Commission d'accès à l'information.

MyEZTag peut également utiliser des témoins de connexion (cookies), des variables de session ou des technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, à l'authentification, au maintien de la session, au choix de langue, à la sécurité, à la prévention des abus et à certaines fonctions techniques essentielles. Si des outils additionnels de mesure d'audience, d'analyse ou de performance sont utilisés, ils le seront conformément aux lois applicables et aux paramètres disponibles sur le site, le cas échéant.

10. Modifications et utilisation par des mineurs

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l'évolution du service, des pratiques de traitement ou des exigences légales. La version en vigueur est celle qui est publiée sur MyEZTag.ca, avec sa date de mise à jour.

MyEZTag n'est pas destiné à être utilisé par des mineurs sans l'autorisation, la supervision ou l'encadrement approprié d'un parent, tuteur ou représentant légal lorsque cela est requis.